Calculateur de frais de notaire

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire, souvent appelés "frais d'acquisition", comprennent en réalité plusieurs composantes distinctes. La part la plus importante est celle des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), des taxes perçues par l'État et les collectivités locales. Dans la grande majorité des départements français, ce taux est de 5,80665% pour un bien ancien. Quelques départements appliquent un taux réduit de 3,80% (Indre, Morbihan notamment).

Les émoluments du notaire sont la rémunération propre du notaire, réglementée par barème dégressif : 3,87% jusqu'à 6 500 €, 1,596% de 6 500 à 17 000 €, 1,064% de 17 000 à 60 000 €, et 0,799% au-delà, le tout majoré de la TVA à 20%. Plus le prix du bien est élevé, plus le pourcentage d'émoluments est faible — c'est l'effet de la dégressivité.

La contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix) finance la publication des actes de vente au service de la publicité foncière. Les débours correspondent aux frais avancés par le notaire pour votre compte : extrait cadastral, état hypothécaire, frais de géomètre éventuels, frais d'état civil… Ils sont estimés entre 800 et 1 500 € selon les situations.

Pour un bien neuf, les frais de notaire sont nettement réduits : la taxe de publicité foncière tombe à 0,715% (au lieu de 5,80% pour l'ancien), ce qui ramène l'ensemble des frais à 2-3% du prix de vente. C'est l'un des avantages fiscaux majeurs de l'achat dans le neuf.

Ces frais doivent impérativement être intégrés à votre budget d'acquisition et, généralement, financés sur vos fonds propres (apport). La plupart des banques ne les intègrent pas dans le prêt immobilier principal, sauf cas particuliers. Solution Prêt peut vous renseigner sur les banques acceptant le financement des frais de notaire dans certaines configurations.